1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vedettesjaunes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site est la propriété de Les Vedettes Jaunes, SAS, société par actions simplifiée au capital social de 16 000€, représenté par Erwan THOMAS, dont le siège social est situé au centre commerciale Barrage, 56190 ARZAL.
Numéro RCS: 326 901 824 R.C.S. Vannes
TVA Intracommunautaire: FR79326901824
Créateur : Com d’Happy
Responsable publication : Erwan THOMAS – +33 (0)2 97 45 01 81
Hébergeur : Ty Cloud – 56000 Vannes
(https://www.tycloud.bzh/
Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés(CNIL)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à
l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration
auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).)
Crédits photo : Laurent RANNOU et Loic KERSUZAN
Site conforme RGPD : Hamynä depuis le
2. Collecte de données personnelles
Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.
En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Les Vedettes Jaunes implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Les Vedettes Jaunes sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Erwan THOMAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Les Vedettes Jaunes est mis à jour régulièrement par Erwan THOMAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site Les Vedettes Jaunes a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site Les Vedettes Jaunes des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Les Vedettes Jaunes sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Les Vedettes Jaunes ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de VEDETTES JAUNES SAS est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- Gratuité de la diffusion,
- Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, respect du droit d’auteur,
- Citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l’adresse internet du site.
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Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de VEDETTES JAUNES SAS.
La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.
7. Limitations de responsabilité et droits d’exploitation
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Vedettes Jaunes se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Vedettes Jaunes se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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De plus ces informations ne seront pas traitées par nous comme confidentielles.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site Les Vedettes Jaunes contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des Vedettes Jaunes. Cependant, Les Vedettes Jaunes n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Impression
Afin d’améliorer la qualité de la présentation de vos documents papier, vous pouvez modifier la mise en page de ceux-ci en utilisant les possibilités offertes par votre navigateur. Vous pouvez réduire les dimensions des marges standard. Attention aux limites minimales acceptées par votre imprimante (en général 10 mm). Vous pouvez supprimer les entêtes et pieds de page standard (adresse url, date etc.).
Vous pouvez modifier l’orientation de la page : menu « Fichier », « Mise en page », option « Paysage».
En fonction du logiciel de navigation que vous utilisez, certains détails (fonds d’écran, couleurs,
bordures) figurent ou ne figurent pas sur les documents que vous imprimez. Des différences peuvent apparaître entre le document tel qu’il est présenté à l’écran, et l’impression papier.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Les Vedettes Jaunes est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Version mise à jour le 28/03/2025